- Bonjour , je tes fait ce texte ci-dessous , bien évidemment tu peut le modifier si il te semble qu'il manque des éléments
Le texte parvient à l'Assemblée nationale. En commission, les députés modifient le texte en adoptant des modifications telles que des amendements, des ajouts ou des suppressions. Une fois accepté par la commission, le texte entre en demi-cercle pour la première lecture. Le ministre et le rapporteur adjoint présentent le texte.
Le texte parvient à l'Assemblée nationale. En commission, les députés modifient le texte en adoptant des modifications telles que des amendements, des ajouts ou des suppressions. Une fois accepté par la commission, le texte entre en demi-cercle pour la première lecture. Le ministre et le rapporteur adjoint présentent le texte.Chaque groupe fait ensuite venir un ou plusieurs députés qui s'expriment sur le texte au nom de leur groupe. Le texte est ensuite envoyé au Sénat. Si les Sénateurs ne modifient pas le texte, le Sénat vote « approprié » et le texte est considéré comme définitif.
