Bonsoir,
Problème entre les deux parties :
Le fournisseur a vendu à Sylvia des produits.
A la réception du produit, Sylvia n'est pas satisfaite concernant la composition du nouveau produit.
Le fournisseur soutient qu'elle n'a demandé aucune information complémentaire sur la composition du produit.
=> Sylvia veut engager une procédure.
Sur quel fondement ?
Article 1112-1 du Code civil : « Celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement cette dernière ignore cette information, ou fait confiance à son cocontractant.»
Qui ? «Celle des parties qui connaît une information » => le fournisseur en l'espèce.
Quelle information ? Une information déterminante pour le consentement de l’autre partie + Une information ignorée du cocontractant.
=> Sylvia ignorait cette information et n'aurait pas contracté si elle l'avait su.
Quelle sanction ?
« Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d’information peut entraîner l’annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants ».
=> responsabilité extracontractuelle de ce lui qui connait l'information et qui ne l'a pas partagée (le fournisseur)
OU
=> responsabilité contractuelle si ce manquement (ne pas dire l'information) est considéré comme un vice du consentement.
=> Le fournisseur est en tort. Il était en connaissance d'une information et devait en informer Sylvia.
Cette information est importante et est déterminante. Il devait donner cette information à Sylvia. Sylvia est en droit de demander le remboursement des produits concernés.
Bonne soirée
