Bonsoir,
Documents officiels:
"la prise en considération de l'identité de genre revendiquée de la part d'un ou d'une élève ne doit pas être conditionnée à la production d'un certificat ou d'un diagnostic médical ou à l'obligation d'un rendez-vous avec un personnel de santé".
L'élève peut aussi demander à être désigné par un nouveau prénom. Si l'élève est mineur et lorsque la demande est faite avec l'accord des deux parents, "il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative",, indique le texte. L'établissement doit modifier le prénom dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.), ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.).
En revanche, c'est bien le prénom inscrit à l'état civil qui doit être pris en compte dans les systèmes de suivi de notation des élèves dans le contrôle continu pour l'obtention de certains diplômes. L'établissement ne peut donc pas opérer ce changement sans l'accord des représentants légaux, indique l'Éducation nationale. S'il y a modification de l'état civil, "tous les documents administratifs relatifs à la scolarité de l'élève et aux examens doivent être rectifiés dans les meilleurs délais afin de les faire correspondre aux documents d'identité".
