PMPL01
Answered

il faut répondre a ces question :

 

 

1)Quel est l’objet des lois dites Hadopi 1 et Hadopi 2 ?

2) Qui vote les lois en France ?
3) Qui a pris l’initiative de ces lois ?
4) À quel(s) moment(s) la commission mixte paritaire est-elle intervenue ?

Sagot :

DREAMSCAPE

1. l'objet des lois est de lutter contre le téléchargement illégal

 

2. c'est l'ensemblée nationale qui vote les lois en France

 

3.  Le 1er ministre Francois Fillion a prit l'initiative de ces lois

 

4. La commission est intervenue pour finaliser le texte du projet de loi HAdopi