1) c'est un texte de lois de juin 2000
2) Il guarenti le principe laique en empechant tous signe religieux au sein de les établisement et permet en dehor des heure de classe et a l'exterieur des locaux l'instruction religieuse si les parents le désire.
3) Elle assure dans les établisements publiques d'enseignements comportant un internat, si les parents le souhaite la mise en place d'une aumonerie. Ansi qu"un jour outre de Dimanche dans la semaine pour permettre l'instruction religieuse si les parents le souhaite.
