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QUASTION de quelle affaires s’occupe chaque type de justice ? Quels sont les tribunaux qui correspondent à chacune de ces missions ?

C’EST POUR DEMAIN


QUASTION De Quelle Affaires Soccupe Chaque Type De Justice Quels Sont Les Tribunaux Qui Correspondent À Chacune De Ces Missions CEST POUR DEMAIN class=

Sagot :

1)Les tribunaux judiciaires sont compétents pour juger les affaires civiles. Ils sont issus de la fusion, au 1er janvier 2020, des tribunaux de grande instance (TGI) et des tribunaux d'instance (ex-TI).
2) Juridictions civiles de première instance.
Juridictions pénales.
Juridictions de recours.
Juridictions administratives.
Juridictions européennes.
J’ESPÈRE T’AVOIR AIDER