Bonjour,
1). La loi peut être différente pour tel ou tel individu
faux
2) dans une démocratie, la souveraineté appartient au gouvernement
faux ( le peuple)
3) la souveraineté peut être exercée directement ou indirectement
vrai
4) c’est la constitution qui organise le pouvoir législatif
vrai
5) le projet et la proposition de loi sont égaux en terme de priorité
faux
6) le parlement groupe seulement les membres de l’Assemblée nationale
faux ( + Sénat)