ZEYLESS ZEYLESS

28-02-2021
Histoire

Answered

Bonjour j'ai besoin d'aide comment définir le << le droit de sûreté évoqué par l'article 3 quelle est la conséquence de ce droit pour les citoyens ?

Article 3 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation . Nul Corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Sagot :

HIRONDELLE52 HIRONDELLE52

28-02-2021

Bonsoir,

C'est l'équivalent de " l'Habeas corpus " anglais .

C'est le droit à une justice équitable et transparente, pas d'arrestation arbitraire, pas de "disparition", pas d'exécution arbitraire.

Ce qui n'a pas toujours été le cas.

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