Bonjour,
Ces éléments se rapportent à la hiérarchie des normes, élaborée par le juriste Hans Kelsen. En France, le bloc constitutionnel se situe au sommet de la pyramide de la hiérarchie des normes CAD que la Constitution ainsi que son Préambule préfigure comme l'acte juridique suprême auquel doivent se soumettre les autres blocs comme le bloc législatif ou le bloc réglementaire.
>Bloc constitutionnel : ce bloc regroupe les textes les + importants de l'ordonnancement juridique. La loi mais aussi les traités internationaux doivent absolument être conformes au bloc de constitutionnalité (CAD à la Constitution et à son Préambule qui comporte 3 éléments essentiels mentionnés dans ton cours) pour être promulgué. C'est le Conseil Constitutionnel qui veille au respect de la Constitution dans la Vème République.
>Bloc législatif : ce bloc regroupe comme son nom l'indique les lois. Il y en a de 2 types : lois ordinaires et lois organiques (elles viennent compléter la Constitution et sont supérieures aux lois ordinaires). C'est l'Assemblée Nationale qui détient le monopole législatif dans la Vème République.
>Bloc réglementaire : ce bloc regroupe les décrets, les ordonnances ou encore les différentes formes d'arrêtés (arrêté municipal, arrêté préfectoral, arrêté ministériel). Ici, on fait référence au pouvoir réglementaire qui fût un temps supprimé sous la IVème République mais qui refait par la suite son retour sous la Vème République. C'est le gouvernement qui dispose de ce pouvoir d'adopter des dispositions législatives qui s'applique à tous. Attention, il ne faut néanmoins pas confondre le pouvoir législatif qui est rattaché au Parlement et le pouvoir réglementaire qui est rattaché au gouvernement.
