Sagot :
Réponse:
Ces biens était des meubles et Madame Bongout, ayant déjà signé la vente, ne peut récupérer que les biens mentionné dans l'acte de vente.
Néanmoins, si Monsieur Malin trouve un terrain d'entente avec la dame il peut lui leger les biens.
Explications:
..........
Il s’agit d’immeubles par destination. Ce sont au départ des meubles , mais le fait qu’ils soient fixés, collés… au mur et/ou au sol, ils deviennent des immeubles par destination. En conséquence, Monsieur malin aurait dû les laisser . La difficulté pour madame bongout sera d’apporter la preuve que lesdits biens étaient dans l’appartement.