LYDIASALEM929
Answered

bonsoir,
qui peut m'aider SVP
merci !
D'après ce texte, quels acteurs font appliquer la loi des suspects votée à la Convention le 17 septembre 1793 ? De quels pouvoirs disposent-ils?
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Bonsoirqui Peut Maider SVPmerci Daprès Ce Texte Quels Acteurs Font Appliquer La Loi Des Suspects Votée À La Convention Le 17 Septembre 1793 De Quels Pouvoirs Di class=

Sagot :

NATHANGRD

les acteurs sont les membres du comité de surveillance et ils disposent des pouvoirs de circulation et d'accès au fonctions publics