Answered

Bonjour pourriez-vous m’aider s’il vous plaît à faire mon devoir de EMC.

1) quelle est la différence entre un projet et une proposition de loi ?

2) dans les deux cas, à quelle chambre la loi est-elle transmise ?

3) pour votre proposition de loi, réfléchissez à une loi qui serait utile à la société.

4) par qui la loi est-elle discutée ? Comment ces personnes sont-elles élues ?

5) qu’est-ce que la navette parlementaire ? Pourquoi est-elle importante ?

Bonjour Pourriezvous Maider Sil Vous Plaît À Faire Mon Devoir De EMC 1 Quelle Est La Différence Entre Un Projet Et Une Proposition De Loi 2 Dans Les Deux Cas À class=

Sagot :

CRAZYATI2008

Réponse:

1 : un projet de loi est un texte déposer au nom du gouvernement , devant l'une ou l'autre des assemblées .

une proposition de loi sont les textes qui proviennent d'une initiative parlementaire

2:

3 : tout le monde serait sous l'obligation d'être serviable , polit , sociable....

4 : La loi est discutée par le premier ministre et au membres du parlement

5 :

dsl je peut pas t'aider plus que ça mais j'espère t'avoir aider