Pouvez vous m'aider s'il vous plaît je ne comprend pas mon devoir merci par avance
Article 1 La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial. Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes. (...) Sénat : Projet de loi n° 201 (2003-2004); Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission des affaires sociales, nº 298 (2003- 2004); Discussion les 19 et 25 mai 2004 et adoption le 25 mai 2004. Assemblée nationale: Projet de loi, adopté par le Sénat, nº 1623; Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, nº 1663; Discussion les 8 et 9 février 2005 et adoption le 9 février 2005. Sénat: Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 183 (2004-2005); Rapport de M. André Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, nº 260 (2004-2005); Discussion et adoption le 30 mars 2005. Assemblée nationale : Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, nº 2224; Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2230; Discussion et adoption le 13 avril 2005. Sénat : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, nº 299 (2004-2005); Rapport de M. André Lardeux, au nom de la commission mixte paritaire, nº 328 (2004-2005); Discussion et adoption le 15 juin 2005. Assemblée nationale : Rapport de Mme Muriel Marland-Militello, au nom de la commission mixte paritaire, nº 2296; Discussion et adoption le 16 juin 2005.
- Qui a pris l'initiative de cette loi ? Justifiez votre réponse.
- Où le texte a-t-il été déposé en premier ?
- Quelle a été la procédure suivie pour parvenir au vote définitif de cette loi ? (Vous citerez les différentes étapes qui se sont succédé.) ​