Answered

Bjr la communauté, je sollicite vos savoirs

Qu’est ce qui distingue la France des Pays Bas en matière
d’euthanasie? Faire un plan de dissertation.

Je vous remercie

Sagot :

Bonjour,

Législation

- France

- Pays Bas

- Europe

Différences

-  Décret sur la fin de vie sur demande et le suicide assisté est entré en vigueur le 1er avril 2002 (Pays Bas)

- Décret du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique. (France)

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