Bonjour,
Tout d'abord, l'initiative d'une loi peut provenir de têtes différentes:
-> Des parlementaires => on l'appellera alors une proposition de loi
-> Du Gouvernement => on l'appellera un projet de loi.
Ensuite, le texte doit être discuté et il est possible qu'il soit amendé par l'Assemblé Nationale et le Sénat => ce qu'il va faire s'appelle la navette parlementaire car il va faire des allers retours entre celles-ci avant de trouver un accord.
// si aucun accord n'est trouvé sur un texte => la commission mixte paritaire va tenter d'en élaborer un.
En cas d'échec se la Commission mixte paritaire c'est le Gouvernement qui va accorder s'il le veux, le dernier mot à l'Assemblée nationale.
Ensuite, étant donné que toutes les lois ont l'obligation d'être conformes à la Constitution, norme suprême, le Conseil constitutionnel peut-être saisi pour vérifier si la loi adoptée est bien conforme à la Constitution.
Si tout est ok => la loi est promulguée par le Président de la République et publiée au JO (Journal officiel).
=> Elle s'applique de ce fait à tous les citoyens.
Voilà comment est élaborée une loi en France.
Bonne journée.
