👤

Bonjour, pouvez-vous m’aider. Je dois faire un texte qui montre que le fonctionnement de la justice repose sur des règles et des principes.
Merci d’avance

Sagot :

la présomption d'innocence : toute personne est innocente tant qu'elle n'est pas déclarée coupable. ... le contradictoire : la justice respecte le principe d'égalité dans l'intervention des personnes engagées dans le procès, les parties. La partie civile est la victime de l'infraction.

© 2024 IDNLearn. All rights reserved.