Les actes de maltraitance sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Toutefois, les sanctions pénales varient en fonction de circonstances aggravantes. Les peines sont plus lourdes, jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle, notamment lorsque les actes de violence ont été commis :
-de façon répétitive ;
-sur un mineur de 15 ans (en droit, « mineur de 15 ans » signifie « individu de moins de 15 ans ») ;
-avec usage ou menace d'une arme ;
-avec préméditation ;
-à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement ;
-par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.
