un message dur les réseaux sociaux est considéré comme preuve .
Pour que cette preuve soit recevable, il faut respecter quelques principes de base: la loyauté (la jurisprudence de la Cour de cassation 3ème ch. civ. datée du 15 janvier 1970 est restée constante), le respect de l'intimité de la vie privée ( basé sur l'article 9 du Code civil) et le secret des correspondances (Art.226-15 et 432-9 du Code pénal) par exemple.
Le problème que pose les réseaux sociaux est que leur espace est public par définition si le message est livré en page publique sur Facebook ou en "libre twitt et retwitt". Dans ce cas, le message est comme livré librement comme preuve sans que l'on considère si la loyauté, la vie privée ou la correspondance sont affectées par la production du message en justice .Dés lors que l'auteur du message sait que celui ci peut être conservé sur l'appareil, le site se condamne à utiliser ce message sans avoir aucune possibilité de le supprimer en cas de problème. Les messages sur les réseaux sociaux sont semblables à des sms ou des mails. Dés lors, ils seront soumis à la même jurisprudence.
Pour éviter ces désagréments qui peuvent vous coûter cher vérifiez déjà que vous avez restreint les destinataires de messages "privés" sur le réseau social favori et qu'ils ne pourraient pas être consultés librement par tout visiteur. Enfin, faites attention à ce que vous écrivez ou retwitter car certains délits comme la diffamation, le dénigrement, l'outrage ou l'insulte sont punissables même émis sur les réseaux sociaux.
