Sagot :
Bonjour
Le Gouvernement prépare des projets de loi ( qui peuvent être présentés par un élu )
les parlementaires des propositions de loi.
déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire ( Assemblée Nationale ou Sénat)
examen par la commission permanente parlementaire
peut proposer des modifications au texte de la future loi. (amendements) .
rapport ensuite adopté par la commission ou refusé .
inscription à l’ordre du jour, de la première assemblée où il a été déposé (Assemblée nationale ou Sénat), un délai minimal de six semaines après son dépôt.
navette entre les deux assemblées
(possibilité d'amendements)
adopté lorsqu'il est voté dans les mêmes termes par les deux assemblée
ou rejeté.
promulgué par le président de la République dans les quinze jours. ( normalement, mais bon nombre de lois ne sont pas promulguées)
Cette navette entre les 2 assemblées est l'expression de de la souveraineté nationale , députés et sénateurs sont élus par les français.
Un individu ne peut pas présenter une loi.
