Bonjour quelqu'un pourrait me dire dans quelles conditions la directive européenne sera telle applicable aux auteurs français

Sagot :

LNCD93
la directive sur le droit d'auteur, doit permettre aux titulaires de droits (les créateurs) et aux éditeurs de presse "d'obtenir de meilleurs accords de rémunération" pour l'utilisation de leurs œuvres et contenus "figurant sur les plateformes