Bonsoir,
Les lois encadrent strictement les abus:
- imposer ses convictions à d’autres , dans l'espace public
- tout ce qui relève de la discrimination lièe à l'origine, la couleur de peau, le sexe, l' orientation sexuelle, la situation de famille, l'âge, l'état de santé, le handicap, les mœurs, les opinions politiques ou philosophiques , les activités syndicales, l' appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou religion déterminée.