Articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881, modifiés par la loi de 2004.
Ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit pa
des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, com blemies, images ou tout autre support de l'écrit, de la
parole ou de l'image (...), soit par tout moyen de communication au public par voie électronique. (..)
auront incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de
personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une
nation, une race ou une religion déterminée
, seront
punis d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros
d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront incité à
la la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe,
de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront encouragé, à l'égard des mêmes personnes, aux
discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal ».
a. Quelle liberté est ici limitée ?
b. Comment ?
e. Dans quels buts ?
