Sagot :
Réponse :
Bonsoir,
Ce qui suit est une reformulation résumée de la vidéo :
D'après l'avocate, la réponse pénale aux atteintes à l'environnement est presque inexistante : plaintes classées sans suite, ou poursuites abandonnées. Et pour les rares procès, les délais sont beaucoup trop longs et pire encore, les peines prononcées sont très basses, donc peu dissuasives. Le droit de l'environnement existe, mais sans être effectif.
D'où l'idée de donner concrètement des droits à la nature, ainsi qu'une personnalité juridique.
Mais comme la nature ne peut bien évidemment s'exprimer elle-même dans les tribunaux, il faut un artifice juridique : qu'un intermédiaire reconnu par la loi le fasse en son nom et cet intermédiaire, c'est toute personne qui a qualité et intérêt pour agir ( l'État, l'Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales, ou les associations).
Comme on ne pouvait pas non plus indemniser le préjudice écologique en tant que tel, c'est-à-dire l'atteinte portée à la nature en elle-même, il a fallu attendre 2012 et le procès de la catastrophe de l'Erika pour que la Justice reconnaisse pour la première fois le préjudice écologique pur, et le définisse comme une atteinte directe ou indirecte portée à l'environnement.
Grâce à ces deux initiatives, la nature et ses droits commencent à être reconnus.
Bonne soirée !
Explications :