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21-05-2013
Éducation civique

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Les différences entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises

Sagot :

EMMALOL72 EMMALOL72

21-05-2013

la cour d'assises punits les crime (quand c'est très grave) et Le tribunal correctionel punit

les délits (quand c'est pénale)

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21-05-2013

tribunal correctionel juges des delit comis par des personne majeur

cour d'assise juge les personne accuse de crime

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