Réaliser une composition sur la Loi Badinter sous forme de dossier (introduction, parties, sous parties, conclusion), le dossier devra être tenus sur 4 à 5 pages, accompagner d'illustration, et de graphique.
Je vient de commencer l'introduction, mais je suis bloquer pour la problématiques, et le plans. Pouvez-vous m'aider svp.
Désolée, je n'ai pas un plan en troi parties, je c'est que c'est préférables, mais je n'ai pas trouvé.Comme plan, je te propose:
La faute du conducteur au sens de l'article 4
A. Une faute
B. Une faute en relation de causalité avec le dommage
II) L'influence de la faute sur l'indemnisation du conducteur
A. L'abandon du critère de la faute exclusive
B. L'importance de l'appréciation souveraine des juges du fond
L'article 4 implique que le conducteur ayant percuté la victime paie en partie les dommages subis par cette dernière: " la faute, commise par le conducteur du VTAM a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ». (je ne sais pas ce qu'est un VTAM). Populairement, le conducteur est désigné comme "le grand perdant de la loi Badinter".(05/05/1985).
Comme problématique, je te prpose:"Quelles sont les limites de la loi Badinter?" ou "La justice est-elle en mesure de faire jurisprudence dans le cas de la loi Badinter?"
Et enfin, pour le graphique, je pense que tu peux mettre les statistiques des accidents de la circulation ces dernières années.
Bonne chance ;)