Noms des assemblées, le pouvoir législatif en France selon la Ve République est détenu par le Parlement (constitué du Sénat et de l'Assemblée national. Il légifère, est mandaté pour discuter et de voter les lois. Il peut censurer
Parlement:
L’assemblée nationale est constituée de 577 députés élus pour 5 ans par le suffrage universel.
Sénat: est constituée de 32 sénateurs élus pour 6 ans pour les grands électeurs: Conseils régionaux, conseillers généraux et conseillers municipaux (6 ans). Ces grands électeurs ont été élus au suffrage universel.
Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts : le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat.
L'Assemblée nationale a deux fonctions : voter les lois et contrôler ce que fait le gouvernement.
Le Sénat constitue la chambre haute due Parlement français et légifère.
N.B. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner dernier mot revient à cette dernière. L'Assemblée nationale ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.
Cordialement
