DOC 4 Où est la preuve ?
C'est une cuisante défaite pour Bouygues. Après quatre
ans de procédure, l'entreprise a perdu l'action en jus-
tice qu'elle a menée contre Free devant le tribunal de
commerce de Paris, annoncent Les Échos. Bouygues
demandait 718,5 millions d'euros à Free... à qui elle va
devoir finalement rembourser 350 000 euros de frais
de justice.
Bouygues accusait l'entreprise de Xavier Niel de
concurrence déloyale: selon elle, Free, qui passait alors
par les antennes d'Orange, bridait volontairement le
débit de ses clients de téléphonie mobile, un marché
sur lequel l'entreprise est arrivée en cassant les prix en
2012. Objectif : avoir moins d'argent à verser à Orange.
Sauf que Free se targuait de proposer un débit impor-
tant en 2G/3G à un prix défiant toute concurrence :
une fausse promesse donc, selon Bouygues, qui avait
contraint les autres opérateurs à s'aligner sur les tarifs
pratiqués.
[...] Bouygues estimait le manque à gagner à 5 euros par
mois et par client durant quatre ans (entre 2012 et 2016).
d'où les 718,5 millions d'euros réclamés. Sauf que le tri-
bunal de commerce n'a pas validé la théorie de Bouygues,
arguant du fait que l'Autorité de régulation des commu-
nications électroniques et des postes (Arcep) n'avait pas
décelé d'anomalie du code free et qu'aucune preuve
n'avait été apportés no appuyer ces accusations.
« Les mesures proochesgo Bouygues Telecom ne
peuvent avoi fete peshent supérieure à celle de
l'Arcep » sonder de tribunal, expliquent
Les Échos. Le zagnal ngne au passage que la stra-
tégie de l'opérateurs deemet & Free Mobile d'assurer
une utilisation equitable d internet entre les utilisateurs
[...] plutôt que de valoriser très cher la data, comme l'a
fait Bouygues Telecom dans ses offres ». Un petit tacle
adressé à Bouygues donc... [...]
O PRISMA MEDIA/Capital.fr/Frédéric Sergeur/05.03.2019
8 Expliquez l'importance de la preuve dans l'affaire Bouygues Telecom/Free.