DOC. L'indemnisation des victimes des attentats du 13-Novembre
Six ans après les attentats du 13 novembre 2015, le Fonds
de garantie des victimes [des actes de terrorisme et d'autres
infractions] (FGTI) a déjà versé aux victimes 107 millions
d'euros d'indemnisations, sur un total estimé à plus de
250 millions, a annoncé l'organisme [...].
Au total, 2 659 victimes des attentats, qui ont fait 130 morts
à Paris et Saint-Denis, « ont fait l'objet d'une prise en charge
indemnitaire par le [FGTI] », a précisé l'organisme [...]. Parmi
les 2 659 personnes prises en charge, 806 sont des proches
de victimes, 1 267 sont des blessés psychiques et 586 des
blessés physiques. [...]
Créé en 1986, le FGTI est financé par une contribution de
5,90 euros sur chacun des 90 millions de contrats d'assu-
rance de biens signés en France (auto, habitation, etc.), ainsi
que par les produits financiers sur les 1,7 milliard d'actifs que
gère le FGTI et, de façon « minime », par les montants récupé-
rés lors des recours exercés contre les auteurs d'infractions.
AFP, 5 novembre 2019.
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1. Quel est le rôle du FGTI?
2. Quelles victimes peuvent obtenir une indemnisation auprès du FGTI?
3. En quoi le financement du FGTI permet-il de mutualiser le risque d'actes terroristes ?