Annexe 1
1) Distinguez redistribution horizontale et redistribution verticale
2) Expliquez en quoi le document 1 illustre la notion de redistribution verticale.
3) En vous aidant du document 2 et de vos connaissances, donnez un exemple concret de confusion entre les logiques
d'assurance et d'assistance pour le système de protection sociale français.
4) Rédigez une argumentation qui permette de répondre à la question suivante :
100
60
Tsimg1.
Annexe 2
Minima 100x¹
Alocations legement
Part de la masse de prélèvements ou prestations (en %)
Concentration des différents transferts selon le niveau de vie initial en 2016
en France métropolitaine
Allocation
10
کا ایمان
Quels sont les enjeux du système de protection sociale français ?
8
Terminale STMG Les politiques sociales
Qrime
MASON Prime d'activité
Prestations familiales?
activat
Prestations
40
familift
joddanom
50
Impêts directa
impots directs
60
70
20
Faut-il réduire des allocations chômage qui peuvent
dépasser 6 000 euros par mois? [...] Supprimer les allo-
cations familiales pour les plus riches ? Ces questions
reviennent sans cesse dans le débat sur la protection
sociale. Elles sont légitimes et importantes [...]. Mais
le débat mélange les torchons et les serviettes. Ses pro-
tagonistes confondent constamment assurance et soli-
darité, puis redistribution horizontale et verticale. [...]
En France, l'organisation de la protection sociale
prend sa forme actuelle au sortir de la Seconde Guerre
mondiale. [...] La fameuse ordonnance du 4 octobre
1945 définit son financement. « Le taux de la cotisa-
tion des assurances sociales est de 12 %. La moitié de
la cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre
moitié à la charge du salarié » [...]. C'est donc bien une
assurance. Ma cotisation me donne droit à une presta-
tion quand les conditions prévues se réalisent (mala-
die, naissance d'un enfant, accident du travail, retraite)
[...], que je sois riche ou pauvre. [...] Mais cette simpli-
cité n'a pas résisté à la fin des Trente Glorieuses. Avec
le ralentissement de la croissance émergent deux fai-
blesses majeures de la logique d'assurance. D'abord,
elle ponctionne davantage les petits revenus. [...]
Ensuite, l'assurance tombe vite dans le déficit dès que
9:0
100
Lecture: En 2016, la moitié des
personnes dont les revenus ini-
tiaux (avant redistribution) par
UC (niveau de vie) sont les plus
faibles s'acquittent de 15 % de la
masse des impôts directs et per-
çoivent 77 % des prestations
familiales.
Les deux confusions qui sapent le modèle social français
ⒸDREES
l'argent rentre moins bien [...]. Pour rééquilibrer les
comptes, [...] le Premier ministre socialiste Michel
Rocard remet un peu d'ordre en créant la CSG au
début des années 1990. Cette « contribution sociale
généralisée », prélevée sur l'ensemble des revenus et
non plus les seuls salaires, amorçait la bascule de la
cotisation vers l'impôt, de l'assurance vers la solida-
rité. Mais c'est trop tard. Le ver de la confusion est déjà
dans le fruit de la protection sociale. [...] Cette confu-
sion explique le poids très élevé des cotisations sociales
en France, frein majeur à l'embauche [...]. Confusion
ensuite entre solidarité verticale et horizontale. Le cas
d'école est ici la politique familiale. Son objectif n'est
pas de réduire les écarts de revenus entre riches et
pauvres (solidarité verticale), mais de limiter les écarts
de niveau de vie entre ceux qui ont des enfants et ceux
qui n'en ont pas (solidarité horizontale). [...] La France
gagnerait à financer bien plus largement la protection
sociale par l'impôt que par la cotisation. Mais beau-
coup de Français y perdraient. Voilà pourquoi on
continuera de palabrer dans la confusion. Au détri-
ment de l'emploi.
Jean-Marc Vittori, Les Échos, 22 mars 2019.
