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Dee. Une décision du Conseil
constitutionnel sur la fraternité
-Le délit de solidarité censuré par le Conseil
constitutionnel au nom du "principe de fraternité"
Une victoire pour Cédric Herrou, l'agriculteur deve
nu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière
franco-italienne.
Le Conseil constitutionnel a censuré le principe du "délit de solida
niten décrétant ce vendredi 6 juillet qu'une aide désintéressée au
séjour inegulier ne saurait être passible de poursuites au nom du
principe de fraternite En conséquence les Sages on throgede
dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, donnant
raison aux associations qui dénonçaient une législation migratoire
confondant aide humanitaire et passeurs
Pour la première fois, le Conseil constitutionnel consacre le "prin
cipe de fraternité", rappelant que "la devise de la République est
Liberté. Egalité. Fraternité" et que la loi fondamentale se réfère à cet
idéal commun" "Il découle du principe de fratermité la liberté d'aider
autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régulante
de son séjour sur le territoire national", selon le texte de la decision
Geoffroy Clavel. www.huffingtonpost.fr. 6 julliet 2018
Note La Cour de cassation a retenu ce-principe de fraternité-et
annule, en décembre 2018, la condamnation de Cédric Herrou envoyant
Faffaire devant la cour d'appel de Lyon, qui l'a relaxé le 13 mai 2020
Doc. 1 «La fraternité, c'est quoi au juste?.
fraternit
[] C'est un mot qui, au même titre que la
liberté et l'égalité, est inscrit en lettres capi
tales sur les frontons des maires et des écoles.
Partie intégrante de notre devise nationale, la
fraternité est un principe républicain qu'un
nouvement apolitique baptisé "Fraternité
générale! entend promouvoir
L'initiative (organisation d'une journée de la fraternité), présidée par
le philosophe Abdennour Bidar, compte parmi ses ambassadeurs
l'écrivain Alexandre Jardin, le sociologue Edgar Morin ou l'astrophy-
sicien Hubert Reeves. L'objectif, c'est de "mettre en acte" une notion
parfois abstraite aux yeux du grand public. Parce que la fraternité.
c'est quoi au juste? "C'est la politique de la main tendue, du rejet
1) Doc. 1: Souligne en rouge le passage montrant que
la fraternité est l'une des 3 valeurs répub es de
la France.
2)
Doc. 1: Entoure le mouvement qui veut promouvoir
cette valeur
3)
Doc. 1: Qu'est-ce que ce mouvement organise ?
4) Doc. 1: Souligne en bleu la définition de la
fraternité donnée par le philosophe A. Bidar
5) Doc. 1: Depuis quand cette valeur est-elle entrée
dans le langage courant ?
6) Doc. 2: Quel acte a valu à Cédric Herrou un procès
pour délit de solidarité
7) Doc. 2: Quelle décision a été prise par le conseil
constitutionnel ?
8) Doc. 2: Souligne les arguments donnés par le
conseil constitutionnel pour appuyer sa décision
9) Doc. 2: En quoi cette décision est-elle
importante pour les associations d'aide aux
migrants?
à l'heure des tentations de repli sur soi, des pulsions identitaires, à
l'heure où notre société souffre de fractures sociales avec des inéga-
lités de plus en plus fortes mais également de fractures culturelles se
cristallisant autour de l'islam, analyse Abdennour Bidar
Du latin fraternitas. qui désigne les relations entre frères, entre
peuples, la fraternité est, selon le Petit Larousse illustré 2016, le "lien
de solidarité et d'amitié entre des êtres humains, entre les membres
d'une société. C'est lors de la Révolution française que cette notion
est entrée dans le langage courant: entre citoyens, le bonjour d'alors
se dit "Salut et fraternité". Pour autant. elle est absente de la Décla
ration des droits de l'homme et du citoyen de 1789..
Vincent Mongaillard, La fraternité, c'est quoi au juste ?, LeParisien. It
Le Parisien, 20 septembre 2016