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1. Résumez les faits à l'origine de l'arrêt du 21 novembre 2019 (annexe 2) en utilisant des
qualifications juridiques.
2. Quel est le problème juridique posé par ce litige et comment est-il réglé par la Cour de cassation?
3. Qualifiez le contrat et les parties dans le litige concernant M. Demir.
4. Développez l'argumentation juridique que M. Demir peut avancer pour faire annuler la vente.
5. Développez l'argumentation juridique de Mme Vallée en réponse à la menace de l'acheteur de ne
pas payer le solde du prix de l’appartement.

1 Résumez Les Faits À Lorigine De Larrêt Du 21 Novembre 2019 Annexe 2 En Utilisant Des Qualifications Juridiques 2 Quel Est Le Problème Juridique Posé Par Ce L class=

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