👤

À l'aide des articles présents en annexe, répondre aux questions suivantes.
1 Qualifier juridiquement les faits à l'origine du litige et la mention figurant sur le contrat de vente.
2 Identifier le type d'inexécution du contrat dont est victime le directeur de l'hôtel.
3 Indiquer les arguments juridiques que pourrait avancer l'hôtel pour obtenir sa commande.
4 Indiquer les arguments juridiques que pourrait avancer le fournisseur de transats.
5 Expliquer l'intérêt de la législation sur les clauses abusives.

À Laide Des Articles Présents En Annexe Répondre Aux Questions Suivantes 1 Qualifier Juridiquement Les Faits À Lorigine Du Litige Et La Mention Figurant Sur Le class=

© 2024 IDNLearn. All rights reserved.