Los affai
que la direction cherche à supprimer quelques postes de travail pour réduire les couts de pro
Le gérant de la SARL, Walid Benomar, a récemment convoqué Vanessa pour lui signaler qu'en étudiant
de plus près les dossiers du personnel, il avait eu un doute sur le fait qu'elle était bien titulaire d'un
BTS assistante de gestion PME-PMI, Vanessa a admis qu'elle avait bien été inscrite au CNED pour la
préparation de ce diplôme pendant deux ans, mais qu'effectivement elle ne l'avait pas obtenu. Walid
Benomar lui a fait savoir aussitôt qu'il pouvait y avoir là une cause de nullité de son contrat de travail.
À partir des documents fournis en annexe et de vos connaissances, vous répondrez aux
questions suivantes :
1) Rappelez et qualifiez les faits à l'origine du litige entre Vanessa et son employeur.
2) Quelle argumentation juridique pourra utiliser la SARL Electronique Distribution pour
demander au conseil de prud'hommes de prononcer la nullité du contrat de travail de Vanessa.
3) D'après la jurisprudence rapportée dans les annexes 2 et 3, pensez vous que la SARL
Electronique Distribution obtiendra gain de cause ? Pourquoi ?
4) Si le contrat de travail de Vanessa a été déclaré nul par les juges, celle-ci devrait-elle
rembourser à son employeur les salaires perçus pendant plus de deux ans.