DOC 3 Le droit communautaire et ses sources
Le droit de l'Union européenne encadre un ensemble de domaines importants : les transactions économiques, la consomma-
tion, l'environnement, la politique sociale, la formation, les droits des citoyens....
C'est un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres. Il donne des droits aux particuliers qui
peuvent être invoqués en justice, éventuellement à l'encontre d'une règle nationale ne respectant pas la règle communau-
taire (principe de primauté du droit communautaire).
Les sources du droit communautaire sont :
les traités qui définissent les règles fondamentales sur lesquelles l'Union européenne fonde son action;
les règlements, directives, décisions qui découlent des principes et objectifs fixés dans les traités.
3 Soulignez, dans le document 3, les domaines encadrés par le droit communautaire.
4 Expliquez ce qu'est le principe de primauté.
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