Bonjour pouvez vous m’aidez sur cette exerçai de droit merci.
Exercice :
M. Bonvard est propriétaire d'un beau pommier qui est planté juste au bord de son
terrain. Les branches du pommier dépassent largement de son terrain et pendent
au-dessus du terrain de son voisin. Celui-ci en profite pour cueillir les pommes qui
dépassent chez lui. M. Bonvard est mécontent et souhaite porter plainte pour vol.
Il est propriétaire du pommier et donc de toutes ses pommes ! Son voisin n'est
pas d'accord, les pommes qui poussent au-dessus de son jardin lui appartiennent
puisqu'il est propriétaire de tout ce qui pousse au-dessus de son terrain !
