👤

Bonjour
1 : La section syndicale dispose d’un droit​ d’affichage au sein de l’entreprise ?
Vrai ou faux
Si c'est faux et pourquoi ?
2 : Les coordonnées de l'inspecteur du travail doivent obligatoirement être affichés dans l'entreprise
Vrai ou faux et pourquoi ?
Merci pour votre aider

Sagot :

Bonsoir,

: La section syndicale dispose d’un droit​ d’affichage au sein de l’entreprise ?

Vrai

Afin d’informer les salariés de ses actions, chaque section syndicale peut procéder à un affichage des communications sur des panneaux mis à disposition par l’entreprise. Toute personne adhérant à la section et tout salarié, même non syndiqué, dès lors qu’il est mandaté à cet effet par la section, peut réaliser cet affichage. Autrement dit, le délégué syndical et le représentant de la section syndicale n’ont pas l’exclusivité de l’affichage des communications syndicales.

Code du  travail , art. L. 2142-3.

2 : Les coordonnées de l'inspecteur du travail doivent obligatoirement être affichés dans l'entreprise

Vrai  

C'est une obligation légale .



© 2024 IDNLearn. All rights reserved.