Bonsoir,
1. - Lois proposées par le gouvernement : les projets de loi.
- Lois proposées par les parlementaires : les propositions de loi.
2. Il s’agit de la Conférence des présidents.
3. Le Sénat et l’Assemblée nationale.
4. Lors de projets ou propositions de loi, les textes peuvent subir des modifications. Ils doivent alors repartir vers la première assemblée pour être à nouveau examiné. Cette phase de va-et-vient, est aussi appelée navette parlementaire.
5. Par le Président de la République.
6. Il s’agit de La Commission Sénatoriale. (à vérifier)
7. Le Conseil constitutionnel a un rôle de consultation et de contrôle. En premier lieu, il doit procéder à la vérification du respect des lois envers la Constitution française. Pour ce faire, il doit agir avant la promulgation de la loi. Il faut savoir que la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation de la loi. Ce dernier assure également le contrôle des élections nationales.
J’espère t’avoir aidé !
