Sagot :
Le parcours d’une loi commence par le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi auprès de l’Assemblée nationale ou du Sénat.
Selon un ordre du jour déterminé par le gouvernement et le parlement, le projet ou pas proposition de loi est examiné par les deux assemblées.
Des modifications ou des amendements peuvent être soumises aux votes des députés et des sénateurs.
J’espère t’avoir aidé :)
Selon un ordre du jour déterminé par le gouvernement et le parlement, le projet ou pas proposition de loi est examiné par les deux assemblées.
Des modifications ou des amendements peuvent être soumises aux votes des députés et des sénateurs.
J’espère t’avoir aidé :)
