Bonjour,
1/ Présentez le document et le contexte politique dans lequel il s'inscrit. (Doc. 1)
Est en cause : L’Habeas Corpus Act (1679) => texte de loi datant du 27 mai 1679 : Parlement britannique.
Contexte politique : Le Parlement s'est fixé comme objectif de limiter le pouvoir du roi au pouvoir : Charles II (Pour rappel : il est roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande de 1660 à sa mort).
Tensions vives entre catholiques et protestants : Charles II a fait arrêter et exécuter 35 catholiques (doc 1).
=> lutter contre ces abus => Habeas Corpus Act (doc 1)
2/ Relevez les abus contre lesquels le Parlement anglais veut
lutter. (Doc. 1, 2 et 4)
- Cf Art 1&4 : exécution de lois ou la levée d’argent sans le consentement du Parlement (Doc 2)
- Cf Art 5 : arrestation de personnes qui ont présenté pétitions ou pressions sur le Parlement lors des élections et des débats (doc 2)
-Cf Art 10 : peines cruelles ou injustes, des cautionnements excessifs (+ exemple en doc 4 + doc 1)
3/ Dans quels domaines s'exercent les droits et libertés individuelles affirmés dans le Bill of Rights ? (Doc. 3, 4 et 5)
But de ce texte : affirmer le pouvoir du Parlement (art 13, 9,...) + séparation des pouvoirs (RAPPEL : Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755))
DONC : parlement a sa part de responsabilité quant aux levées d'argent par la Couronne (art 1&4). En contrepartie => obligation de mettre en place des élections libres : "Que les élections des membres du Parlement doivent être libres" -> article 8
L'article 5 affirme une certaine liberté d'expression et d'opinion -> "Que c’est un droit des sujets de présenter des pétitions au roi, et que tous les emprisonnements, toutes les poursuites pour de telles pétitions sont illégaux"
+ lib individuelle, notamment justice (doc 4)
4/ BILAN Je te laisse faire le bilan seul, mais je vais essayer de t'orienter un peu.
L'exercice est de rédiger un bilan expliquant l'importance de
l'Habeas Corpus et du Bill of Rights dans la lutte contre
l'arbitraire au XVIIe siècle.
Donc il faut dégager une pb en reformulant le thème : En quoi l'Habeas Corpus et le Bill of Rights sont-ils deux textes très importants dans la lutte contre l’arbitraire en Angleterre au XVIIe siècle ?
Deux axes à développer :
- Affirmation des droits du Parlement (questions 2&3 notamment)
- Affirmation des droits et libertés individuelles (docs 1&2&3,...)
Car se sont les deux objectifs de ces textes => développer
!! limiter le pouvoir du roi : Charles II.
Bonne soirée.