Bonsoir,
Travail n°3 :
Le droit s'interprète de deux façons en l'absence de texte juridique :
- Par le jurisprudence : lorsqu'il n'y a pas de textes juridiques ou qu'ils ne sont pas assez clairs et précis, des questions juridiques se posent et les juridictions jouent un rôle très important en venant interpréter le droit.
- Moins souvent mais également : La coutume. Moins souvent car n'a pas un place très importante selon les branches du droit. Par exemple, considérer et interpréter le droit par la coutume est impossible en droit constitutionnel et peu fréquente en droit pénal. En droit du travail (doc 2) et en droit commercial, l'interprétation du droit par la coutume est plus importante.
Travail n°4 :
La coutume et la JP sont toutes les deux des sources de droit non écrites.
Bonne soirée.
