bonjour
pour progresser il faudra que tu t'entraines à lire les arrêts et à repérer les mots clés.
1) parties :
Monsieur C vendeur du bien
Monsieur Z et Madame I acquéreur
Z et I sont à l'origine du procès.
Une cloison mal fixée dans la salle de bain a causé des dégâts corporels et matériels à Z et I
2) Le TGI de Meaux
3) exonération de la responsabilité civile de C
4) Cour d'Appel de Paris
5) Z et I
6) Condamnation de C à payer Z et I la somme de 4 319, 80 euros au titre des dommages matériels .
7) En théorie C pourrait se pourvoir en cassation, mais dans la pratique il y aura pas de suite. Il coûtera beaucoup plus cher à C de saisir la Cour de Cassation ( Il faut obligatoirement changer d'avocat, et leur honoraires sont très chers ) que de payer les 4319.80 qu'il doit à Z et I.
C'est un litige civil, C ne doit que de l'argent. Il risque pas sa liberté , il n(ira donc jamais en cassation pour un montant aussi peu élevé.
