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12-03-2022
Histoire

Answered

Bonjour

J’ai besoin d’aide pour une question en histoire,

La voici :

Quel changement est introduit par l’ordonnance de 1945 en ce qui concerne la justice des mineurs ?

Sagot :

HIND12310 HIND12310

12-03-2022

Bonjour, le changement qui est introduit par l'ordonnance de 1945 est que les mineurs bénéficient

une présomption d'innocence. L'ordonnance de 1945 crée la direction de l'éducation surveillée, autonome de l'administration pénitentiaire...

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