MARNEAU MARNEAU

06-01-2022
Éducation civique

Answered

Bonsoir,
Je vous rassure c'est très court ^^
Pouvez-vous répondre a cette question s'il vous plait?

Merci d'avance

Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 1 er juillet 1901 ?

La loi en question:

Art. 2. Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable. Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Sagot :

06-01-2022

Selon moi, cette loi dit que n’importe quelle personne peut monter une association sans avoir d’autorisation ou sans l’avoir déclaré
J’espère que ça t’aidera un peu

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