1)La Charte de l'environnement stipule que toute personne a le droit fondamental de vivre dans un environnement sain et équilibré et reconnait notamment plusieurs droits comme le droit à l'information, la participation dans le processus décisionnel et l'accès à la justice
2) L'étude d'impact sur l'environnement est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et évalue les risques d'incidences environnementales découlant d'un projet prévu.
