Réponse :
Votée le 1er juillet 1901 , une loi consacre le droit de toute personne en mesure de contracter de s'associer sans autorisation préalable. En faisant du droit de s'associer un contrat, la loi garantit que l'appartenance à une association reste tributaire du consentement de chacun.
J'espère t'avoir aidé !
Bonne journée !
