2/11/2021
EXERCICE 1
La société GRAMINE est spécialisée dans la production et la vente de graines. Elle est basée à
Avignon et son effectif est de 32 salaries. M. Grosjean est employé à temps plein au sein du
service administratif. Son salaire de base est de 2 367 €. Il effectue régulièrement des heures
supplémentaires.
Le mois de juin N commence un lundi et se termine un mardi.
T.A.F.:
1. Calculez le nombre d'heures supplémentaires réalisées en juin N par M. Grosjean
(document 1).
2. Valorisez les heures supplémentaires, à l'aide du document 2.
3. Présentez les éléments du salaire brut sous la forme d'un extrait du bulletin de
salaire du mois de juin N.
4. Calculez le repos compensateur de remplacement auquel a droit M. Grosjean, à
l'aide du document 2.
DOC.1 La répartition des heures de travail effectif de M. Grosjean sur le mois de juin N
Mercredi
9
9
Lundi
7
8
8
7
7
Mardi
9
8
8
7
7
Jeudi
8
7
7
8
Vendredi
9
7
9
7
8
8
8
9
9
Doc. 2 Article 5.6 de la Convention collective nationale des jardineries et graineteries
Les 5 premières heures supplémentaires sont, soit compensées, soit rémunérées avec majoration de 25%.
Les heures suivantes sont obligatoirement compensées par un repos selon les majorations légales.
Pour les heures supplémentaires ouvrant droit au repos compensateur, ce repos compensateur ne peut
être pris que lorsque le salarié a capitalisé au moins 8 heures de repos. Il doit être pris avec accord de
l'employeur et ne peut, en toute hypothèse, être pris, sauf accord, pendant les périodes de forte activité
des saisons d'automne et de printemps.