1. Maéva cyberconsommatrice a acheté un smartphone sur un site d’e-commerce, mais le smartphone est défectueux, elle décide de contacter le professionnel qui lui a vendu le smartphone pour demander un remboursement.
2. La loi prévoit trois vices du consentement :
•L’erreur : seules l’erreur sur un élément essentiel du contrat et l’erreur sur la personne du cocontractant sont prises en comptes ;
•Le dol : erreur provoque par une tromperie de l’autre partie et qui a joué un rôle déterminant dans la conclusion du contrat ;
•La violence : menace injuste et illégitime émanant du cocontractant où d’un tiers de nature à faire naître un sentiment de crainte.
3.j’ai déjà répondu à la question 2 tu recopie ce que j’ai marqué pour l’erreur
4.le Code civil impose aux parties des obligations lors de la formation du contrat.
Ainsi, les parties doivent être de bonne foi, c’est-à-dire faire preuve de loyauté et de coopération.
En outre, lorsqu’une parti connaît une information déterminantes pour le consentement de l’autre que cette dernière l’ignore, elle doit l’en informer. Cette obligation d’information constitue un véritable devoir de conseil lorsqu’il existe une inégalité de compétences entre les parties, comme c’est le cas entre un professionnel et son client.
5. En vertu de l’article 1138 du code civile « tu cite ce qu’il y a écrit sur t’as copie » et « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-18 à L. 221-25 ».
Pour qu’un contrat soit valide, il faut que le professionnel indique de manière lisible et compréhensible différente information telles que:
-les caractéristiques essentielles du bien
-le prix du bien et les conditions de la vente.
Il faut le consentement des parties ainsi que la capacité juridique de ceci.
Pour invoquer la nullité du contrat il faut que les conditions de validité du contrat fassent défaut.
En l’espèce, en raison de la dématérialisation du produit au moment de l’achat en ligne, il est possible que le produit acheté ne corresponde pas aux attentes du client, qui s’est déterminé à partir de photos, des caractéristiques du produit et des avis d’autres consommateurs. Il était donc indispensable d’associer aux achats en ligne la possibilité d’une rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
Voilà j’espère t’avoir aidé, par contre je trouve ton sujets très mal fait, étant en terminale STMG j’ai eu un peu de mal à répondre à la dernière question que grâce à ton sujet.
