WASSILALI
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Bonjour j'aurais besoin de votre aide svp j'arrive pas à comprendre svp aide moi
1) D'apres ce texte quels acteurs font appliquer la loi des suspects votée à la convention le 17 septembre 1793? de quels pouvoir disposent-ils?

Bonjour Jaurais Besoin De Votre Aide Svp Jarrive Pas À Comprendre Svp Aide Moi 1 Dapres Ce Texte Quels Acteurs Font Appliquer La Loi Des Suspects Votée À La Con class=

Sagot :

Réponse :1-l'acteur qui fait appliquer est la convention .

2- La convention a le pouvoir de mettre n'importe quelle oppossant a la loi en prison . Ils onrt tout pouvoir sur les civils

j'espere avoir pu t'aider !