XAMLIX33 XAMLIX33

15-10-2021
Histoire

Answered

Quelle institution vérifie la conformité d'une loi ?
1 : Le Conseil de l'Ordre
2 : Le Conseil constitutionnel
3 :La Cour suprême
4 :Le gouvernement
aidez moi svpp

Sagot :

DEVBALI DEVBALI

15-10-2021

Réponse:

le Conseil constitutionnel

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MORGAN22000 MORGAN22000

15-10-2021

Réponse :

Bonjour,

1) c'est le conseil constitutionnel

Explications :

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