Bonjour,
Votée en août 1789, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen bouleverse le gouvernement de la société française et établit de nouveaux rapports entre les personnes.
L'idée maîtresse de la DDHC consiste à faire des Français non plus des sujets d'un monarque absolu mais des citoyens égaux au sein d'une Nation.
Pour y parvenir, des lois sont votées, elles s'appliquent à tous, de la même manière.
1 ) " Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ".
Cet article signifie que la loi étant l'expression des souhaits de la majorité des citoyens, elle définit les limites acceptables de leurs comportements.
Dès lors, ce que la loi ne précise pas peut être considéré comme permis et, au nom de la liberté individuelle, personne ne peut être obligé d'accomplir des actions qu'elle n'impose pas.
2 ) " La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment et, sous condition d'une juste et préalable indemnité ".
Cet article réaffirme le droit à la propriété mais il en précise les limites.
Si, pour le bien de l'intérêt général, une expropriation s'avère nécessaire, la Nation a le droit d'utiliser une propriété au profit de la collectivité mais à condition que le propriétaire soit équitablement indemnité.
( Par exemple, détruire une maison pour la construction d'une route ).
J'espère avoir pu t'aider
